Informations légales

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Le site internet www.energies-vienne.fr est la propriété du Syndicat ENERGIES VIENNE, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège social est situé au :
 
78, avenue Jacques Cœur
86000 Poitiers cedex 9
Tél. :  05 49 44 70 07
Fax :  05 49 44 70 09
 
SIRET :  258-600-600 00021 
APE : 8413Z Administration publique (tutelle) des activités économiques
 
Directeur de la publication
Madame Nicole MERLE
 
Hébergement du site internet
Le site est hébergé sur les locaux de 
SOREGIES
78, avenue Jacques Cœur
86000 Poitiers cedex 9
 
Charte graphique / graphisme
Mybee.design, Bérangère GILLIER
318, avenue de Nantes
86000 Poitiers
 
Développements techniques
Loïc GAONAC’H

Notice légale

Pré requis
L’utilisateur du site www.energies-vienne.fr reconnait avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur du site www.energies-vienne.fr reconnait avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus.
 
Disponibilité 
L’utilisateur reconnait avoir été informé que le site et ses services en lignes sont accessibles en permanence à l’exception des cas de force majeure, opération de mise à jour ou de maintenance, ou tout autre problème lié au réseau internet.
Le Syndicat se réserve la possibilité d’interrompre l’accès au site pour une période indéterminée pour toute opération de mise à jour ou de maintenance informatique.
 
Sécurité
L'utilisateur du site www.energies-vienne.fr reconnait avoir été informé que le Syndicat met en œuvre tout un ensemble de techniques et procédures afin que les échanges de données confidentielles soient aussi sûrs que possible.
De ce fait le Syndicat ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.
 
Validité des informations
Les informations communiquées sur le site www.energies-vienne.fr sont fournies à titre indicatif, elles ne sauraient engager la responsabilité du Syndicat. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
Le Syndicat met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services, ainsi que des éventuelles conséquences pouvant résulter de l'utilisation de ces informations ou données. 
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Par ailleurs, le Syndicat ENERGIES VIENNE se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou des modifications au site www.energies-vienne.fr.
 
Déclaration CNIL
En conformité avec les dispositions de la délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitement constitués à des fins d’information ou de communication externe, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site www.energies-vienne.fr ont fait l'objet d'une dispense de déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le Syndicat s'engage à ne pas communiquer les informations saisies par les utilisateurs à des sociétés tiers sans l'accord préalable de l'utilisateur. 
 
Respect de la législation
L'utilisateur s'engage à respecter les lois applicables à Internet lors de la consultation du site. 
L'utilisateur consultant le site www.energies-vienne.fr depuis un autre pays que la France s'engage à vérifier qu'il ne viole pas le droit de l'état d'où le site est consulté. 
L'utilisateur reconnaît que toute tentative de récupération d'informations d'une manière détournée sera considérée comme une tentative de piratage informatique et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires. 
L'utilisateur reconnaît que l'utilisation de tout système d'aspiration de site sur www.energies-vienne.fr est formellement interdite.
 
Droits d’auteurs et marques 
Les logos des partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. 
Les images et les graphismes stockés dans le site sont la propriété du Syndicat ou de leurs auteurs respectifs. 
L'utilisateur reconnaît que toute reproduction d'un élément du site sans autorisation expresse et préalable du Syndicat représente une violation des droits de la propriété intellectuelle. 
De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les noms Syndicat ENERGIES VIENNE et ENERGIES VIENNE et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque rapport que ce soit sans l’accord préalable et écrit du Syndicat.
Le Syndicat ne pourra être tenu responsable des contenus des sites référencés par des liens hypertexte ne pointant pas sur le domaine www.energies-vienne.fr.
 
Gestion des codes d’accès et mots de passe 
Certains services présents sur le site www.energies-vienne.fr nécessitent un code et un mot de passe fournis par le Syndicat.
Les codes et les mots de passe sont confidentiels et personnels. L'utilisateur reconnaît être responsable des conséquences de leur mauvaise utilisation, ainsi que de leur confidentialité. 
Il est strictement interdit de transmettre ces codes d'accès qui sont strictement personnels. 
En cas de perte ou de vol d'un code d'accès, l'utilisateur s'engage à prévenir le Syndicat dans les plus brefs délais.
 
Validité de la notice légale
Le Syndicat se réserve le doit de modifier la présente notice sans préavis. La présente notice est valide jusqu’à la publication de la suivante.
 
Litige 
En cas de litige le droit applicable est le droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de POITIERS (France).