La Commission Territoriale d'Energie

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La Commission Territoriale d’Energie

L’arrêté inter-préfectoral n° 2017-D2/B1-008 du 30 juin 2017 a acté l’entrée en vigueur des nouveaux statuts du Syndicat introduisant la mise en place de 7 « Commissions Territoriales d’Energie » (CTE).
Calquées sur le découpage géographique des 7 intercommunalités (*), elle garantit une représentation territoriale exhaustive, où chaque collectivité siège (commune ou EPCI adhérent).
Elle vise à rassembler au moins une fois par an les élus et les experts des entreprises du Groupe ÉNERGIES VIENNE pour échanger sur tout sujet relatif à l’exercice des compétences du Syndicat ÉNERGIES VIENNE.
 
L’article 10.1.1. des statuts du Syndicat prévoit que les conseils municipaux de chaque commune membre et les organes délibérants de chaque EPCI membre, élisent des représentants titulaires et des représentants suppléants. 
* Les 225 communes et EPCI adhérents hors Communauté Urbaine de Grand Poitiers (CTE n°1 à 6) ont ainsi délibéré sur le nom de leurs représentants CTE (1 titulaire et 1 suppléant par commune – 1 titulaire et 1 suppléant par tranche entière de 15 000 habitants par EPCI)
* La Communauté Urbaine de Grand Poitiers (CTE 7) a désigné sur proposition des 35 communes intégrées à la CU, les représentants de la CTE (1 titulaire et 1 suppléant par commune) + 5 représentants de l’EPCI.
 
(*) Rappel des 7 Commissions Territoriales d’Energie :
1- CIVRAISIEN EN POITOU
2- GRAND CHATELLERAULT
3- HAUT POITOU
4- LOUDUNAIS + EPIEDS
5- VALLEES DU CLAIN
6- VIENNE ET GARTEMPE
7- GRAND POITIERS