Subventions

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En sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Distribution publique de l’énergie, le Syndicat propose des solutions à ses communes et EPCI adhérents en matière de travaux de réseaux d’électricité, de gaz, d’éclairage public, de bornes de recharge pour véhicules électriques, de patrimoine bâti et de développement des énergies renouvelables ; en s'appuyant sur ses entreprises SOREGIES, SRD et SERGIES.
 
La création de la Commission Excellence Environnementale fin 2018, souligne la volonté du Syndicat de renforcer ses programmes liés à l'exemplarité énergétique pour accélérer la transition énergétique du territoire.
 
 

Démarches pour bénéficier d'une subvention ?

Pour bénéficier d’une subvention, la collectivité doit relever de la compétence obligatoire "concession de la distribution publique d'électricité" du Syndicat ou avoir transféré, par délibération du conseil municipal ou communautaire, la compétence à la carte de l’activité concernée au Syndicat (gaz, éclairage public, bornes de recharge de véhicules électriques, réseaux de chaleur...).

 

 

NOUVEAUTE 2019 : AUDIT ENERGETIQUE & RENOVATION du bâti

  • AUDIT ENERGETIQUE à grande échelle pour atteindre l'efficacité énergétique du bâti

    Le Syndicat lance fin 2019, une consultation pour retenir des bureaux d'études afin de programmer des audits des bâtiments publics des collectivités adhérentes souhaitant rentrer dans ce programme et ainsi s'inscrire dans une démarche de planification des travaux.

     

    AIDE à la rénovation énergétique du patrimoine bâti

    Destinée aux Collectivités adhérentes (pour lesquelles le Syndicat se substitue dans la mission d'autorité concédante de la distribution d'électricité) : jusqu'à 35 000 € HT / collectivité / an sur des travaux éligibles aux CEE.

AUTRES NOUVEAUTES 2019 : remplacement chaufferies, développement ENR

  • TRAVAUX CONCERNÉS SUBVENTIONS ACCORDÉES

     rnov1- REMPLACEMENT d'une chaudière vétuste et/ou énergivore (dont chaufferie fioul)

    En plus du dispositif existant (cf. aide à la rénvation du patrimoine bâti) et dans la mesure où le matériel installé est en conformité avec les fiches d'opération standardisées(1) ou utilise des énergies renouvelables(2)

    • 2000 € HT pour la mise en place d'une chaudière Haute Performance Energétique alimentée en gaz (1)

     

    • 4000 € HT pour la mise en place d'une pompe à chaleur ou d'une chaudière bois (2)
    2- INVESTISSEMENT de la collectivité en toiture ou en ombrière sur le patrimoine public

    - jusqu'à 9 kWc : 2000 € sur le montant des travaux HT

    - de 9 et jusqu'à 36 kWc : 3750 €

    - au delà de 36 et jusqu'à 100 kWc : 5000 €

     

ELECTRICITE Travaux de réseaux

  • Travaux à l'initiative de SRD afin d'améliorer la qualité de tension et la sécutité du réseau
     
    Le compte d'affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale" (CAS FACE) prévoit des enveloppes annuelles de financement pour chaque département.
    Les tranches "renforcement-extension" et "sécurisation fils nus/faible section" sont décidés par SRD au vu de l’inventaire des départs en contrainte de tension ou d'intensité, clients mal alimentés et portion de réseau sensibles.
     
    TRAVAUX CONCERNÉS SUBVENTIONS ACCORDÉES
    Renforcement des départs du réseau BT en contrainte de  tension ou d’intensité (Renforcement-extension)
    FACE 80%, Syndicat 20%, 
     
    Résorption des parties de réseau BT en fils nus, présentant le plus grand risque de défaillance en cas d’intempéries (Sécurisation fils nus/faible section)
    FACE 80%, Syndicat 20%, 
     
     
    Travaux à l'initiative de la collectivité afin d'améliorer son esthétisme
     
    Deux programmes similaires pour des travaux d'enfouissement des réseaux électriques publics existent :
    1- Programmes environnement du CAS FACE
         Commune rurales : FACE 80%, Syndicat 20%
    2- Programme complémentaire "effacement" du Syndicat
        Communes rurales : Syndicat 100 %
        Communes urbaines : commune 20 %, Syndicat 80 %
     
    Pour ces 2 programmes, le Syndicat a mis en place une Commission Programmes Subventionnés et Hiérarchisation des dossiers d’enfouissement qui établit la liste des travaux prioritaires à partir des critères suivants : 
    - intérêt patrimonial
    - coordination du projet avec d’autres travaux prévus sur la commune (réfection voirie, assainissement, eau, gaz…)
    - historique des aides déjà attribuées à la collectivité
    - âge des réseaux à enfouir
    - durée de présence de la demande dans la liste d’attente.
     
    Le Syndicat a aussi mis en place, par le biais de SRD, la possibilité pour la collectivité de déléguer sa maitrise d'ouvrage télécom pour l'opération concernée, permettant ainsi à la collectivité d'optimiser les coûts et les délais coordonnés par SRD.
     
     

Gaz

  • TRAVAUX CONCERNÉS SUBVENTIONS ACCORDÉES (déduites du devis)

    Projets de développement des réseaux en tenant compte du bilan économique du projet.

     

     

    Taux >0 : SOREGIES finance l’intégralité de l’investissement
    Taux <0 : Subvention d’équipement nécessaire financée par le Syndicat et la Collectivité
    -0.3 < taux < 0 : Syndicat 80%, Collectivité 20%
    Taux < -0.3 : Collectivité 100% du montant nécessaire pour atteindre -0.3. Puis application de la règle précédente.

    En complément, Sorégies propose un raccordement promotionnel à 350 € HT pour tout raccordement de bâtiment communal ou intercommunal lors de ces travaux.

    Raccordement d’installations communales ou intercommunales à caractère social, éducatif ou sportif chauffées au gaz 80% sur le montant HT des travaux de raccordement

     

Eclairage public

  • TRAVAUX CONCERNÉS SUBVENTIONS ACCORDÉES
    (suite à demande d'attribution de subvention)

    Maitrise de la Demande en Energie (MDE) pour les travaux de :

    - réduction / aménagement des horaires de fonctionnement

    - diminution des nuisances lumineuses (boules notamment)

    - remplacement des lampes énergivores

    - remplacement des luminaires vetustes, supports câbles, commandes et comptages vétustes

     

    50 % du montant HT des travaux dans la limite de 500 € / point lumineux

     

    Normalisation des lampes à vapeur de mercure

    Résorption des non conformités « Urgence 1 »

    50% du montant HT des travaux

    40% du montant HT des travaux 

    Elimination des supports béton (suite travaux FACE) 75 % du montant HT dans la limite de 1 000 €/ cadelabre

    Rétablissement de la continuité électrique sur le réseau éclairage public à l'occasion de travaux à l'initiative de SRD

    Travaux d’éclairage public classiques (hors MDE) : création, extension, renouvellement, enfouissement, mise en valeur du patrimoine, dépose et remplacement de lanternes

    100 % sur les câbles et fils

     

    20% du montant HT des travaux 

     

    Redevance d'exploitation Vision

     

    Illuminations de fin d'année : pose, raccordement, essai et dépose de motifs lumineux 1 ou 2 ancrages (motifs loués par SOREGIES ou appartenant à la commune)

    75 % du montant TTC

     

    Gratuité des prestations de pose

     

    Dans la mesure où les certificats d'économie d'énergie (CEE) sont récupérés et valorisés par SOREGIES, filiale et concessionnaire du Syndicat ENERGIES VIENNE, obligée au titre de la réglementation sur les CEE, la Collectivité perçoit le montant maximum des subventions syndicales en matière d'éclairage public.

    Par dérogation, une Collectivité souhaitant valoriser par elle-même, ses certificats d'économie d'énergie, du montant maximum des subventions syndicales est déduite la valorisation des CEE.

     

Aide à l'éclairage des stades

  • TRAVAUX CONCERNÉS SUBVENTIONS ACCORDÉES

    Dépannage - Maintenance - Diagnostic homologation - Remplacement des lampes

    50 % du montant annuel facturé dans la limite de 700 € HT quelle que soit l'offre choisie

     

Bornes de recharge véhicules électriques

  • TRAVAUX CONCERNÉS SUBVENTIONS ACCORDÉES

    1- Bornes de recharge classiques (puissance < à 50 kW)

     

    2- Bornes de recharge rapides (de 50 à 100 kW)

     

    Syndicat : 20 % de l'investissement par station de recharge (dans la limite de 10 000 € / station dont la puissance est supérieure à 22 kVA)

    11 stations implantées à l'échelle départementale par le Syndicat pour un investissement de 700 000 €.