Travaux afin d’améliorer la qualité de tension et la sécurité du réseau à l’initiative de SRD
SRD réalise les travaux nécessaires sur le réseau Basse Tension qui sont financés à hauteur de 80 % par le FACE et les 20 % restants par le Syndicat.
Le compte d’affectation spéciale «Financement des aides aux collectivités territoriales pour l’électrification rurale» (CAS FACE) prévoit des enveloppes annuelles de financement pour chaque département.
Les tranches “renforcement-extension” et “sécurisation fils nus/ faible section” sont décidés par SRD au vu de l’inventaire des départs en contrainte de tension ou d’intensité, clients mal alimentés et portions de réseau sensibles.
Travaux d’enfouissement des réseaux électriques publics à la demande de la collectivité
Concernant l’enfouissement des réseaux, le Syndicat a mis en place la Commission Programmes subventionnés et Hiérarchisation des dossiers d’enfouissement afin de prioriser les travaux à effectuer à partir des critères précis comme l’âge des réseaux, l’intérêt patrimonial, ou encore la coordination possible avec d’autres travaux.
- Pour les communes rurales, le financement des travaux est pris en charge à 100 %
- Pour les communes urbaines, les subventions s’élèvent à minima à 80 % du coût HT des travaux
A noter – Tous les travaux annexes restent à la charge des communes (télécom, …).