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24.06
2021
Contrat de concession

Renouvellement du contrat de concession : une nécessité pour la transition énergétique !

 

Si l’actuel contrat de concession entre le Syndicat ENERGIES VIENNE et les sociétés concessionnaires SOREGIES et SRD a été conclu en 2008, il n’en a pas moins connu depuis 6 avenants. La complexité de compréhension de ces textes ainsi que la multiplicité des activités couvertes (réseaux d’électricité, fourniture au tarif réglementé de vente d’électricité, réseaux de gaz, éclairage public, bornes de recharges) rendent ce dernier difficilement lisible.

Les nombreuses dispositions législatives intervenues depuis 2008 – aussi bien en matière d’organisation territoriale que de régulation des activités du secteur énergétique – ainsi que la mise en place fin 2017 d’un nouveau modèle national de contrat de concession rédigé de façon concertée (« modèle FNCCR ») ont été l’occasion pour le Syndicat ENERGIES VIENNE, SOREGIES et SRD de se rapprocher afin de renégocier les termes d’un nouveau contrat correspondant au standard national, tant pour la partie fourniture au tarif régulé de vente (mission de SOREGIES) que pour la partie distribution publique d’électricité (mission de SRD), pour une nouvelle durée de 30 ans.

Les principaux enjeux de ce nouveau contrat de concession sont les suivants :

  • Pérenniser le cadre concessif entre le Syndicat Energies Vienne, SRD et SOREGIES
  • Se rapprocher du standard national de contrat de concession
  • Favoriser l’intégration de la production locale à partir d’énergies renouvelables sur le réseau de distribution
  • Favoriser les actions de maîtrise de la demande en énergie tant du côté du fournisseur que du gestionnaire de réseaux
  • Maintenir la qualité de distribution sur le réseau
  • Accroître la valeur patrimoniale du Syndicat ENERGIES VIENNE

 

S’agissant de la partie distribution publique d’électricité (autrement dit la gestion des 12 000 km de réseaux d’électricité confiés à SRD), le nouveau contrat de concession repose sur deux principales annexes approuvées à l’unanimité par les élus :

  • le Schéma Directeur des Investissements (SDI) d’une durée de 30 ans qui décline les grandes orientations souhaitées, basé sur un diagnostic des installations existantes, dont le but est d'améliorer les réseaux et la qualité du service rendu au territoire tout en préservant l'environnement ;
  • le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) d’une durée de 5 ans [période 2022 à 2026 pour le 1er PPI], qui comporte des engagements d’investissements chiffrés qui s’imposent à SRD. Le budget prévisionnel de ce premier PPI est de 141 millions d'euros d'investissements sur 5 ans.

L’entrée en vigueur du nouveau contrat de concession d’électricité est fixée au 1er janvier 2022 pour une durée de 30 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2051). Les dispositions de ce nouveau contrat de concession se substitueront à celles issues de la convention précédente concernant la distribution et la fourniture d’électricité au tarif réglementé. Les autres domaines d’activité (gaz, éclairage public, bornes de recharge…) sont non impactés et demeureront en vigueur jusqu’à ce que de nouvelles dispositions soient adoptées.  

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