Glossaire

ACTEE : action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique. Programme national porté par la FNCCR.

ADEME : agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

AFE : association française de l’éclairage

ALEC : agence locale de l’énergie et du climat

AMF : association des maires de France

AMI : appel à manifestation d’intérêt

AMII : appel à manifestations d’intentions d’investissement. Appel organisé dans le cadre du programme national Très Haut Débit en vue de recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiement de réseaux de boucle locale à Très Haut Débit à horizon de 5 ans en dehors des zones très denses.

AMO : assistance à maîtrise d’ouvrage

AODE : autorité organisatrice de la distribution d’énergie

ARENH : accès régulé à l’électricité nucléaire historique

ARTEE : agence régionale pour les travaux d’économie d’énergie

ATEE : association technique énergie environnement

ATRD : accès des tiers au réseau de distribution de gaz naturel

ATRT : accès des tiers au réseau de transport de gaz naturel

BBC : bâtiment basse consommation

BF : ballon fluorescent

BPU : bordereau des prix unitaires travaux

Branchement : opération de liaison par le Gestionnaire de Réseaux entre le coffret en limite de parcelle et le compteur situé dans le bâtiment.

BT : basse tension (électricité)

CAO : commission d’appel d’offres

CCP : commission consultative paritaire

CCSPL : commission consultative des services publics locaux

CCTG : cahier des clauses techniques générales

CCTP : cahier des clauses techniques particulières (document de marché)

CDCC : cahier des charges de concession

CDG : centre de gestion

CEE : certificat d’économie d’énergie

CEP : conseiller en énergie partagé

CGCT : code général des collectivités territoriales. Il regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

Chèque énergie : il remplace les tarifs sociaux de l’énergie au 1er janvier 2018. Il permet de payer des factures pour tout type d’énergie et est attribué sous conditions de ressources.

CNFPT : centre national de la fonction publique territoriale

CNIL : commission nationale de l’informatique et des libertés

Concession : type de contrat de délégation de service public qui fixe les droits et les obligations du concessionnaire, relatifs aux conditions techniques, financières et commerciales d’exploitation des ouvrages. La concession désigne le territoire pour lequel ce contrat s’exerce.

CRAC : compte-rendu annuel d’activité de concession

CRE : commission de régulation de l’énergie

CRER : centre régional des énergies renouvelables

CSPE : contribution au service public de l’énergie. Toujours utilisée mais renommée aujourd’hui TICFE.

Délégué : élu représentant sa collectivité au sein d’une AODE

DICT : déclaration d’intention de commencement de travaux

DOB : débat d’orientation budgétaire

DPE : diagnostic de performance énergétique

DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

DSP : délégation de service public. Contrat passé par une personne morale de droit public qui confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire dont la rémunération est liée aux résultats de l’exploitation du service.

Écoloustics : concours national organisé par la FNCCR et relayé localement par les AODE.

EIE : espace info énergie

ELD : entreprise locale de distribution

Enedis : anciennement ERDF

EnR : énergie renouvelable

EP : éclairage public

EPCI : établissement public de coopération intercommunale

Extension : allongement du réseau électrique pour desservir une parcelle.

FACÉ : fonds d’amortissement des charges d’électrification. Financement des travaux d’électrification en zone rurale.

FCTVA : fonds de compensation pour la TVA, prélèvement sur les recettes de l’État qui constitue la principale aide de l’État aux collectivités territoriales en matière d’investissement.

FEDER : fonds européen de développement régional. Fonds structurel européen qui vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux.

FNCCR : fédération nationale des collectivités concédantes et régies

GRD : gestionnaire de réseau de distribution

GRDF : gaz réseau distribution France

GRT : gestionnaire de réseau de transport

GRTgaz : gaz réseau transport

GTB : gestion technique des bâtiments. Elle a pour objectif, via des capteurs, de superviser et de gérer en local ou à distance les équipements techniques d’un bâtiment (chauffage, climatisation, éclairage, alarmes, accès, etc).

HQE : haute qualité environnementale

HTA : haute tension A, c’est-à-dire moyenne tension (20-54 kV)

HTB : haute tension B, c’est-à-dire très haute tension (54-220 kV)

Intracting : mode de financement de travaux d’économie d’énergie, avec un montant des remboursements égal aux économies générées.

IRVE : infrastructure de recharge pour véhicule électrique

kV : kilo Volt

kVA : kilo Volt Ampère : puissance apparente (puissance proposée aux particuliers)

kW : kiloWatt, puissance active (généralement indiquée sur les appareils ménagers)

kWh : kiloWattheure

kWhc : kiloWattheure cumac (cumulés et actualisés). Voir CEE.

LED : diode électroluminescente

Lignes torsadées : lignes électriques aériennes isolées basse tension

Loi LOM : loi d’orientation des mobilités

Loi NOME : nouvelle organisation du marché de l’électricité

Loi NOTRe : loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République

Loi SRU : loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

LUX : unité de mesure de l’éclairement lumineux

MDE : maîtrise de la demande d’énergie

MNE : médiateur national de l’énergie

MO : maître d’ouvrage, personne morale ou organisme pour le compte de qui sont réalisés des travaux

MOE : maître d’oeuvre, personne chargée du suivi de la réalisation d’un ouvrage pour le compte d’un maître d’ouvrage

MPGP : marché public global de performance

MPPE : marché public de performance énergétique

Opérateur : entreprise qui exploite un réseau

OREGES : observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre

PAC : pompe à chaleur

PC : permis de construire

PCAET : plan climat-air-énergie territorial

PCEC : plan climat énergie collectivité

PCRS : plan de corps de rue simplifié

Péréquation : application d’un même prix de service public quelle que soit la situation géographique et technique du bénéficiaire.

PLU : plan local d’urbanisme

PLUi : plan local d’urbanisme intercommunal

POS : plan d’occupation des sols

Power to gas : technique de stockage de l’énergie électrique par transformation en gaz (ex : électrolyse de l’eau pour produire de l’hydrogène).

PPP : partenariat public-privé

Raccordement : opération de liaison par l’AODE ou le gestionnaire de réseau entre le réseau de distribution d’électricité et le coffret électrique en limite de parcelle

Renforcement : adaptation du réseau électrique afin de pouvoir répondre à l’appel de puissance (changement du diamètre du câble, installation d’un nouveau transformateur).

RGPD : règlement général sur la protection des données

RTE : réseau de transport d’électricité

SAS : société par actions simplifiée

SDCI : schéma départemental de la coopération intercommunale

SEML : société d’économie mixte locale

SER : syndicat des énergies renouvelables

SICAE : société d’intérêt collectif agricole d’électricité

SIG : système d’information géographique

Smart city/territoire connecté : le concept de smart city intègre les technologies de l’information et de la communication (TIC) et divers dispositifs physiques connectés au réseau (objets connectés) pour optimiser l’efficacité des opérations et des services.

Smart grid : réseau « intelligent » pour optimiser la production, la distribution et la consommation électrique.

SPL : société publique locale

SRADDET : schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

SRCAE : schéma régional climat air énergie

Tarifs régulés / réglementés : tarifs définis par les pouvoirs publics sur proposition de la CRE

TCCFE : taxe communale sur la consommation finale d’électricité

TCFE : taxe sur la consommation finale d’électricité

TEPCV : territoire à énergie positive pour la croissance verte

TEPOS : territoire à énergie positive

THT : très haute tension

TICFE : taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Son assiette a évolué lorsqu’elle a absorbé la CSPE le 1er janvier 2016.

TICGN : taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

TPN : tarif de première nécessité

TRV : tarifs réglementés de vente

TST : travaux sous tension

TURPE : tarif d’utilisation du réseau public d’électricité

VPN : virtual private network

VRG : valorisation des remises gratuites

W : Watt

Wh : Wattheure

Wc : Watt crète (puissance maximale théorique)