TRANSITION ENERGETIQUE ET EXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE
La rénovation énergétique des bâtiments publics
En 2020, sous l’impulsion de la commission Excellence environnementale, le Syndicat ENERGIES VIENNE a mis en place un plan d’actions ambitieux afin d’accompagner les collectivités locales dans la rénovation énergétique des bâtiments communaux. Cet accompagnement se construit et s’adapte au fil des étapes franchies et des besoins des collectivités.
Les chiffres clés du programme, au 21/02/2023 :
• 193 communes et 6 établissements publics de coopération intercommunales engagés dans la démarche
• 1 200 bâtiments à auditer : 734 audits réalisés dont 680 restitués
• Un programme envisagé de 100 millions d’euros de travaux réalisés majoritairement par les entreprises locales du secteur du bâtiment
• Objectif : 500 bâtiments rénovés en 10 ans avec des économies d’énergies supérieures à 50% dont 144 projets déjà identifiés
Mieux connaître le patrimoine bâti et identifier les pistes d’amélioration
Audit réalisé par l’un des 5 Bureaux d’Etudes Indépendants et co-financé par le FEDER et le Syndicat ENERGIES VIENNE
- L’état des lieux et d’un bilan énergétique du patrimoine bâti
- Les niveaux de vétusté et de performance énergétique des équipements et lots techniques
- Les améliorations possibles et les « bouquets » de travaux envisageables
- Les informations sur les économies d’énergie, financières et d’émissions de gaz à effet de serre possibles
La programmation des audits se fait par vagues successives, chaque collectivité étant suivie par le même bureau d’études pour l’ensemble de ses bâtiments.
Suite à la restitution de l’audit, la commune bénéficie d’un outil clés en main : étiquette énergétique du bâtiment, préconisations selon trois niveaux de scénario avec leurs estimations financières.
Pour toute question sur la programmation et le suivi de la campagne d’audits énergétique, contactez Matthieu ANDRE.
Choisir un scénario de travaux, définir les besoins et le projet
Organisation d’une réunion technique et lancement du bon niveau d’accompagnement
Pour définir le projet de travaux, une réunion technique est organisée par le Syndicat ENERGIES VIENNE et menée conjointement, le cas échéant, avec les Conseillers en énergie. Sont alors définis à l’occasion de cette réunion :
- le bouquet de travaux d’amélioration énergétique et les travaux complémentaires nécessaires (gros œuvre, sécurité incendie, accessibilité, …),
- les étapes règlementaires à franchir (réalisation de diagnostics plomb, amiante, …),
- [optionnel] le niveau d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) souhaité : réalisation d’une étude de faisabilité complémentaire et/ou l’accompagnement à la consultation et au choix de la maîtrise d’œuvre.
Pour toute question sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage, contactez Jean-Philippe DEBIAIS.
Contrôle et recommandations pour traiter les différents lots énergétiques
Partage des pièces de maîtrise d’œuvre (diagnostic, esquisse, avant-projet, dossier de consultation d’entreprises) pour vérification des conditions d’éligibilité du programme d’accompagnement.
Au cours de la conception de chaque projet, les communes sont invitées à partager avec les services du Syndicat ENERGIES VIENNE le travail réalisé avec leur équipe de maîtrise d’œuvre (architectes, bureaux d’étude, etc.).
Ce partage permettra à nos services de :
- Contrôler les traitements des lots énergétiques vétustes et/ou peu performants identifiés dans l’audit énergétique.
- Contrôler l’inscription des normes relatives aux certificats d’économie d’énergie (CEE) pour les opérations suivantes : isolation (mur, plancher et plafond), système de chauffage, ventilation, menuiseries.
- Proposer une ou plusieurs solutions pour les travaux qui ne respecteraient pas les conditions du programme afin de vous assurer l’apport des aides financières du Syndicat ENERGIES VIENNE.
Pour toute question sur le contrôle des opérations, contactez Mélanie PETIOT.
Bénéficier d’une ingénierie financière solide
Aide à l’investissement et avance remboursable
Pour s’engager sereinement dans l’aventure de la rénovation, le Syndicat ENERGIES propose un financement complet avec des avantages significatifs par le biais de partenaires bancaires.
- Subvention versée par le Syndicat correspondant à 25 % du coût global HT des travaux de rénovation énergétique. Selon le scénario de travaux mis en œuvre (n°2 ou n°3), le plafond de la subvention est de 50 000 € ou de 150 000 €.
- [optionnel] Un prêt à taux 0 pour le financement du reste à charge : prise en charge des intérêts par le Syndicat et remboursement du capital par la commune sur une durée adaptée en fonction du projet et avec un différé de 2 ans. Le plafond de l’avance remboursable selon le scénario choisi (n°2 ou n°3) est respectivement de 150 000 € ou de 450 000 €.
Cet accompagnement financier concerne les travaux ambitieux entraînant une économie d’énergies supérieure ou égale à 30%.
Pour toute question sur les aides financières, contactez Thomas CAILLAUD.
Pour les collectivités qui réalisent des travaux de rénovation au fil de l’eau (équivalent au scénario 1), SOREGIES propose de racheter les CEE liés à l’opération et la commune bénéficie d’une bonification du Syndicat pour le rachat des CEE soit un total de 11,50 € par MWh cumac.