Les subventions pour les collectivités
Vous avez un projet ?
En s’appuyant sur l’expertise des entreprises du Groupe SOREGIES, le Syndicat ENERGIES VIENNE vote, chaque année, un programme d’aides financières pour vous apporter des solutions.
Ce sont les délégués du Comité Syndical qui votent, par délibérations, les règles d’attribution des subventions aux collectivités adhérentes. Puis les membres du Bureau attribuent, chaque trimestre, les subventions dans le cadre de cette délégation de pouvoirs.
En 2020, les collectivités adhérentes ont bénéficié de plus de 21 millions d’euros de subventions et d’aides apportées par le Syndicat ENERGIES VIENNE dont plus de la moitié pour l’amélioration, l’entretien et le développement des réseaux.
Les subventions relatives à la rénovation énergétique des bâtiments publics, au développement du photovoltaïque et aux interventions sur les réseaux électriques sont accessibles à toutes les collectivités adhérentes au Syndicat ENERGIES VIENNE. S’agissant des subventions concernant le gaz, l’éclairage public et les bornes de recharge pour véhicules électriques, la collectivité doit avoir délégué, au préalable, la compétence correspondante au Syndicat.
Projet global de rénovation des bâtiments publics
Lancement, en 2019, d’un programme de grande ampleur pour aider les collectivités à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments publics
Travaux afin d’améliorer la qualité de tension et la sécurité du réseau à l’initiative de SRD
SRD réalise les travaux nécessaires sur le réseau Basse Tension qui sont financés à hauteur de 80 % par le FACE et les 20 % restants par le Syndicat.
Travaux d’enfouissement des réseaux électriques publics à la demande de la collectivité
Concernant l’enfouissement des réseaux, le Syndicat a mis en place la Commission Programmes subventionnés et Hiérarchisation des dossiers d’enfouissement afin de prioriser les travaux à effectuer à partir des critères précis comme l’âge des réseaux, l’intérêt patrimonial, ou encore la coordination possible avec d’autres travaux.
- Pour les communes rurales, le financement des travaux est pris en charge à 100 %
- Pour les communes urbaines, les subventions s’élèvent à minima à 80 % du coût HT des travaux
Développement ou raccordement aux réseaux gaz
Concernant les projets de développement des réseaux gaz, une étude du périmètre des travaux et du potentiel des clients concernés est réalisée. En fonction du résultat, des subventions peuvent être attribuées par le Syndicat à la commune en tenant compte du bilan économique du projet, en complément de la part financée par SOREGIES.
S’agissant du raccordement d’installations communales ou intercommunales chauffées au gaz, le Syndicat prend en charge 80 % du montant HT des travaux pour les bâtiments à caractère social, éducatif ou sportif.
Éclairage public
En matière d’éclairage public, priorité est donnée à la sobriété énergétique tout en garantissant aux collectivités un parc de matériel fonctionnel et performant.
Ainsi, de nombreuses subventions existent afin d’accompagnement les collectivités pour optimiser leur parc et diminuer ce poste important de dépenses (en moyenne 41 % des consommations d’électricité de la commune – source ADEME) :
- Travaux d’extension, de renforcement ou de rénovation des installations d’éclairage public, y compris enfouissement,
- Travaux de passage en LED,
- Travaux de résorption des non-conformités.
Prise en charge des illuminations de fin d’année
Gratuité des prestations de pose et dépose des illuminations de fin d’année : pose, raccordement, essai et dépose de motifs lumineux 1 ou 2 points d’ancrage (motifs loués par SOREGIES ou appartenant à la commune)
Aide à l’éclairage des stades
Prise en charge par le Syndicat ENERGIES VIENNE de 20% du montant hors taxes des travaux de passage à la technologie LED des luminaires des stades de football extérieurs :
- appartenant aux collectivités adhérentes du Syndicat ENERGIES VIENNE,
- qu’ils soient homologués (éclairages E4 à E6) ou réservés à l’entrainement (éclairages E7 et hors E7).
L’octroi de cette subvention sera conditionné à l’obtention d’un avis technique favorable de la Commission Départementale des Terrains et Installations Sportives de la Vienne et à l’engagement de la collectivité bénéficiaire : mettre en place un plan de sobriété conforme à celui qui avait été mis en place au cours de l’hiver 2022-2023, issu de la concertation entre les représentants de l’AMF86 et du District de la Vienne de football.
Bornes de recharge véhicules électriques
Le Syndicat encourage le développement de la mobilité verte en apportant des aides pour l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques permettant de mailler le territoire :
Le Syndicat ENERGIES VIENNE est le coordonnateur du schéma directeur des infrastructures de recharge pour le département de la Vienne.