PROGRAMME DE 2020 à 2030
Rénovation énergétique des bâtiments publics
Mieux connaître le patrimoine bâti et choisir un scénario de travaux
Service d’estimations techniques et financières de rénovation globale et accompagnement à la consultation de maîtres d’œuvre.
L’étude de faisabilité doit faciliter la mise œuvre des travaux en s’appuyant sur l’audit énergétique. La commune bénéficie alors d’un outil clés en main : étiquette énergétique du bâtiment, préconisations selon trois niveaux de scénario avec leurs estimations financières et les préconisations facilitant le choix des travaux à réaliser.
L’accompagnement à la consultation de maîtres d’oeuvre permet ensuite de rédiger le dossier de consultation : cahier des charges, pièces administratives, grille d’analyse des offres, éléments à négocier,…
Pour toute question, contactez Jean-Philippe DEBIAIS : jean-philippe.debiais@energies-vienne.fr
Contrôle et recommandations pour traiter les différents lots énergétiques
Partage des pièces de maîtrise d’œuvre (diagnostic, esquisse, avant-projet, dossier de consultation d’entreprises) pour vérification des conditions d’éligibilité du programme d’accompagnement.
Au cours de la conception de chaque projet, les communes sont invitées à partager avec les services du Syndicat ENERGIES VIENNE le travail réalisé avec leur équipe de maîtrise d’œuvre (architectes, bureaux d’étude, etc.).
Ce partage permettra à nos services de :
- Contrôler les traitements des lots énergétiques vétustes et/ou peu performants identifiés dans l’audit énergétique.
- Contrôler l’inscription des normes relatives aux certificats d’économie d’énergie (CEE) pour les opérations suivantes : isolation (mur, plancher et plafond), système de chauffage, ventilation, menuiseries.
- Proposer une ou plusieurs solutions pour les travaux qui ne respecteraient pas les conditions du programme afin de vous assurer l’apport des aides financières du Syndicat ENERGIES VIENNE.
Pour toute question sur le contrôle des opérations, contactez Mélanie PETIOT : melanie.petiot@energies-vienne.fr
Bénéficier d’une ingénierie financière solide
Aide à l’investissement et avance remboursable
Pour s’engager sereinement dans l’aventure de la rénovation, le Syndicat ENERGIES propose un financement complet avec des avantages significatifs par le biais de partenaires bancaires.
- Subvention versée par le Syndicat correspondant à 25 % du coût global HT des travaux de rénovation énergétique. Selon le scénario de travaux mis en œuvre (n°2 ou n°3), le plafond de la subvention est de 50 000 € ou de 150 000 €.
- [optionnel] Un prêt à taux 0 pour le financement du reste à charge : prise en charge des intérêts par le Syndicat et remboursement du capital par la commune sur une durée adaptée en fonction du projet et avec un différé de 2 ans. Le plafond de l’avance remboursable selon le scénario choisi (n°2 ou n°3) est respectivement de 150 000 € ou de 450 000 €.
Cet accompagnement financier concerne les travaux ambitieux entraînant une économie d’énergies supérieure ou égale à 30%.
Pour toute question sur les aides financières, contactez Thomas CAILLAUD : thomas.caillaud@energies-vienne.fr
Pour les collectivités qui réalisent des travaux de rénovation au fil de l’eau (équivalent au scénario 1), SOREGIES propose de racheter les CEE liés à l’opération et la commune bénéficie d’une bonification du Syndicat pour le rachat des CEE soit un total de 11,50 € par MWh cumac.
Le Syndicat ENERGIES VIENNE vous accompagne pour assurer le suivi et l’évaluation des économies d’énergie.
A cet effet, l’outil Delta conso expert a été retenu en concertation avec les EPCI.
Pour toute question sur le suivi, contactez Matthieu ANDRÉ : matthieu.andre@energies-vienne.fr
Documents téléchargeables :
