Subventions – Eclairage public

La Collectivité perçoit le montant maximum des subventions syndicales en matière d’éclairage public sous réserve de la récupération des certificats d’économie d’énergie (CEE) par SOREGIES .
Par dérogation, si une collectivité souhaite valoriser par elle-même ses certificats d’économie d’énergie (directement ou indirectement), alors la valeur des CEE sera déduite des subventions syndicales.

Subventions* – Aide à l’éclairage des stades