Eclairage public des collectivités : rénovation du parc et mise en œuvre d’un contrat global de performance

Le contrat de performance énergétique est bâti sur un ensemble d’objectifs :

• Mutualiser la gestion administrative

• Maîtriser la fourniture d’électricité sur 8 ans

• Optimiser l’exploitation/maintenance

• Investir et entretenir

• Piloter l’éclairage et innover

• Poursuivre les campagnes d’illuminations festives

• Moderniser le parc : passage en 100% LED

Le Syndicat ENERGIES VIENNE devient l’interlocuteur unique de Sorégies et Alterna énergie, titulaires du marché et s’acquitte de l’ensemble des factures (travaux, exploitation, fourniture d’énergie).

Le Syndicat prend en charge :

• 100% ou 80%* du montant HT du passage en 100% LED ainsi que la mise en place du pilotage

• Les autres travaux sont pris en charge à hauteur de 50% ou 30%* du montant HT

• L’exploitation/maintenance est prise en charge à hauteur de 50% ou 30%* du montant TTC

*pour les collectivités conservant la TCFE

La fourniture d’électricité reste, quant à elle, refacturée à 100% à la commune.

Le Syndicat informera les communes sur la participation financière demandée pour l’année n+1 afin qu’elles puissent l’inscrire au budget (compte 65568). Ces montants sont arrêtés, chaque année, au comité syndical du mois de décembre.